Merci d’avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Imperium Media (ci-après « Imperium »), sise au 600 boulevard Moulay Youssef, 20030 Casablanca, Maroc.
L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nos Services sont très variés : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains Services (p. ex. des conditions de limite d’âge) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.
1. utilisation de nos Produits
Vous devez accepter et respecter les règles applicables aux Produits que vous utilisez.
N’utilisez pas nos Produits de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Produits ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Produits que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Produits si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.
L’utilisation de nos Produits ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Produits ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Produits sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Produits. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Produits.
Nos Produits affichent des contenus n’appartenant pas à Imperium. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour nous assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus.
Dans le cadre de votre utilisation des Produits et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Produits ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.
Certains de nos Produits sont disponibles sur les appareils mobiles. Ne les utilisez pas d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite
2. votre compte imperium ou imperial+
Votre compte Imperium / Imperium+ / Impremium / Impremium+ /ou tout autre site que nous utilisons.
2.1. Création de Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site internet et de nos services, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous acceptez de fournir des informations précises, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d'identification de compte, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
2.2. Utilisation du Compte
Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées sous votre compte, qu'elles soient autorisées par vous ou non. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité
2.3. Restrictions sur l'Utilisation du Compte
Vous vous engagez à n'utiliser votre compte que conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous ne devez pas :
- Utiliser un compte au nom d'une autre personne ou entité sans autorisation.
- Fournir de fausses informations lors de la création de votre compte
- Tenter d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs sans autorisation
- Partager votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe avec des tiers.
- Tenter d'interférer avec le fonctionnement de notre site internet ou de nos services.
- Utiliser votre compte à des fins illégales ou non autorisées.
2.4. Désactivation ou Suspension du Compte
Nous nous réservons le droit de désactiver ou de suspendre votre compte, à notre discrétion, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de tout comportement qui, selon nous, enfreint nos politiques ou met en danger la sécurité de notre site internet ou de nos utilisateurs
2.5. Clôture du Compte
Vous avez le droit de clôturer votre compte à tout moment en suivant les procédures désignées sur notre site internet. Après la clôture de votre compte, vous n'aurez plus accès à vos données personnelles et à votre historique d'utilisation.
2.6. Conservation des Données
Nous pouvons conserver certaines informations de votre compte, y compris des données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité, même après la clôture de votre compte, si cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou pour prévenir la fraude ou tout autre comportement illicite.
3.protection de la vie privée et des droits d’auteur
Les Règles de confidentialité de Imperium expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Produits. En utilisant nos Produits, vous acceptez que Imperium puisse utiliser ces données conformément à ces Règles de confidentialité de Imperium
Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée aux droits d’auteur et désactivons les comptes des utilisateurs ayant plusieurs fois porté atteinte à ces droits, conformément à la procédure établie par la loi américaine dénommée « Digital Millennium Copyright Act »
Nous fournissons aux titulaires de droits d’auteur les informations nécessaires pour les aider à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez qu’un utilisateur porte atteinte à vos droits d’auteur et que vous souhaitez nous en avertir, veuillez suivre les instructions disponibles dans notre Centre d’aide concernant la communication de notifications. Vous y trouverez également des informations sur les règles appliquées par Imperium concernant la réponse à de telles notifications.
4. vos contenus et nos produits
Certains de nos Produits vous permettent d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En somme, ce qui est à vous reste à vous.
Lorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des contenus à ou à travers de nos Produits, vous accordez à Imperium (et à toute personne travaillant avec Imperium) une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Produits), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public ou de distribution publique desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, la promotion ou à l'amélioration de nos Produits, ou au développement de nouveaux Produits. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d'utiliser nos Produits (par exemple, pour une fiche d'entreprise que vous avez ajoutée à Business+). Certains Produits vous proposent le moyen d'accéder aux contenus que vous avez soumis à ce Produit et de les supprimer. Certains Produits prévoient par ailleurs des conditions ou des paramètres restreignant la portée de notre droit d'utilisation des contenus que vous avez soumis aux Produits en question. Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez à nos Produits.
Nos systèmes automatisés analysent vos contenus afin de vous proposer des fonctionnalités pertinentes sur les produits, telles que des résultats de recherche personnalisés, des publicités sur mesure et la détection des spams et des logiciels malveillants. Cette analyse a lieu lors de l'envoi, de la réception et du stockage des contenus.
Si vous disposez d’un compte Imperium, nous pouvons faire apparaître le nom et la photo de votre profil, et toute activité que vous exercez sur Imperium ou sur des applications tierces connectées à votre compte Imperium au sein de nos Produits, y compris dans le cadre de la diffusion d’annonces ou dans d’autres contextes commerciaux. Nous nous conformerons aux paramètres de partage ou de visibilité que vous définissez dans votre compte Imperium. Par exemple, vous pouvez définir vos paramètres pour que votre nom et votre photo n’apparaissent pas dans une annonce.
Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont Imperium utilise et stocke les contenus dans les Règles de confidentialité ou éventuellement dans les conditions d’utilisation additionnelles associées à des Produits particuliers. Lorsque vous nous soumettez des réactions ou des suggestions relatives à nos Produits, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter votre autorisation.
5.À propos des logiciels utilisés par ou présents dans nos produits
Si un Produit nécessite ou inclut l’utilisation d’un logiciel téléchargeable, les mises à jour de ce logiciel (nouvelles versions ou fonctionnalités) peuvent s’effectuer automatiquement sur votre appareil. Certains Produits vous permettent de modifier vos paramètres de mise à jour automatique.
Imperium vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par Imperium dans le cadre des Produits. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Produits fournis par Imperium, dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos Produits ou des logiciels qui en font partie. De même, vous n’êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou que vous avez obtenu notre autorisation préalable écrite.
L’utilisation de logiciels Open Source est importante pour nous. Certains des logiciels utilisés par nos Produits peuvent être proposés sous une licence Open Source que nous mettrons à votre disposition. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines de ces conditions.
6. Amélioration de l'Expérience Utilisateur grâce au Traitement Algorithmique
6.1. Introduction
Dans notre quête constante d'innovation et d'amélioration de l'expérience client, nous avons intégré un traitement algorithmique avancé dans notre système (ci-après désigné comme "l'algorithme"). Cette technologie de pointe nous permet d'analyser de manière proactive les interactions et les réactions des utilisateurs sur notre plateforme. Nous tenons à vous informer de la manière dont cet algorithme fonctionne et de son impact sur votre expérience en utilisant nos services.
6.2. Collecte et Analyse des Données
L'algorithme collecte et analyse les données générées par les interactions des utilisateurs sur notre plateforme. Cela comprend, mais sans s'y limiter, les messages échangés, les choix effectués, les réponses aux questions posées, et d'autres données similaires. Ces données sont traitées de manière anonyme et agrégée afin de mieux comprendre les préférences et les besoins des utilisateurs.
6.3. Personnalisation de l'Expérience Utilisateur
Grâce à l'analyse de ces données, l'algorithme est capable de personnaliser l'expérience utilisateur. Il peut recommander des informations pertinentes, suggérer des réponses adaptées aux questions fréquemment posées, et améliorer la pertinence des interactions. L'objectif principal est d'optimiser votre expérience en utilisant notre plateforme en fournissant des informations plus pertinentes et en répondant plus efficacement à vos besoins.
6.4. Protection de la Confidentialité et des Données
Nous accordons une grande importance à la protection de la confidentialité et des données des utilisateurs. Les données collectées par l'algorithme sont traitées de manière anonyme et agrégée. Aucune information personnelle identifiable n'est utilisée ou partagée dans le cadre de ce traitement algorithmique. Pour plus d'informations sur la collecte et la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6.5. Contrôle de l'Algorithme
Vous avez le contrôle sur l'utilisation de l'algorithme pendant votre utilisation de notre plateforme. Vous pouvez choisir de désactiver l'algorithme ou de personnaliser ses paramètres en accédant à la section "Paramètres" de votre compte utilisateur. Cela vous
permet de décider dans quelle mesure vous souhaitez bénéficier de la personnalisation offerte par l'algorithme
6.6. Feedback et Questions
Nous encourageons les utilisateurs à nous fournir des commentaires et des questions concernant l'utilisation de l'algorithme. Vos retours sont précieux pour nous aider à améliorer continuellement notre service. Si vous avez des préoccupations ou des questions, veuillez nous contacter à [imperium-media.com/contact].
7. Modification et résiliation de nos produits
Imperium n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Produits. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Produit.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Produits à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. Imperium est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Produits, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Produits et ce, à tout moment.
Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Produit, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Produit.
8. Garanties et clauses de non-responsabilité
Notre offre de Produits est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Produits font cependant l’objet d’une limitation de garantie.
Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes conditions d’utilisation ou des conditions d’utilisation additionnelles, ni Imperium, ni ses fournisseurs ou distributeurs, ne font aucune promesse spécifique concernant les produits. Par exemple, nous ne nous engageons aucunement concernant le contenu des produits, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des produits, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à répondre à vos besoins. Nous fournissons nos produits « en l’état ».
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie.
9. Responsabilité pour nos produits
Dans les limites permises par la loi, Imperium, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.
dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Imperium, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les produits (ou, si tel est notre choix, pour que nous vous fournissons à nouveau ces produits).
En aucun cas, Imperium, ses fournisseurs et distributeurs ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.
10. Utilisation de nos produits par une entreprise
Si vous utilisez nos Produits pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Imperium, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Produits ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.
11. Clause relative à la protection des données à caractère personnel
En application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, nous vous informons que Imperium collecte vos données personnelles en vue de :
-Répondre à vos demandes (Formulaire contactez-nous)
-Vous informer de nos offres et nos actualités (inscription à Newsletter). Ces traitements ont fait l’objet d’une demande de déclaration auprès de la CNDP sous les numéros :
Gestion des données Clients : D-GC-426/2021 en date du 17/05/2022
Gestion des données Fournisseurs : A-GF-421/2022 en date du 31/05/2022
Formulaire de Contact & Inscription à Newsletter : D-W-437/2022 en date du 25/05/2022
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de ces traitements ne sont pas transférées à l’étranger
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de ces traitements ne sont pas partagées avec des partenaires externes, et sont uniquement consultables par les personnes habilitées à les traiter par leurs fonctions légales
Vous pouvez vous adresser l’adresse mail : info@imperium-media.com, pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.
12. cookies
Nos plateformes n’utilisent pas des cookies faisant appel à des données personnelles.
13. À propos de ces conditions d’utilisation
Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Produit, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Produits. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Produit concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Produit ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Produit donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Produit.
En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.
Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec Imperium. Elles ne créent pas de droits pour des tiers bénéficiaires.
Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).
S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.
Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Produits seront régis par les lois du Maroc. Toute réclamation liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Produits relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux de Casablanca, Maroc. Imperium et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.
Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter Imperium, veuillez consulter la page de prise de contact.
